Conditions générales de vente
1. Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat de produits de la marque G4 effectué sur le site Internet de G4 : www.G4dimension.com. (ci-après dénommé également : le “site Internet” )
2. Informations Légales
Dénomination : G4 S.A.R.L
Capital social : 10.000 Euros
Adresse siège social :
5-7 avenue des mimosas
Residence California B
06800 Cagnes sur mer, France
Réalisation et suivi du site internet : E-Komerco Agency : Freelance Prestashop
Hébergement : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Adresse du bureau:
167 promenade des Flots Bleu
ATOLL BEACH, Porte E
06700 St. Laurent du Var, France
06700 St. Laurent du Var, France
Adresse électronique contact@g4dimension.com
Téléphone : + 33 49 30 70 967
Immatriculation : RCS d’Antibes, numéro 508 481 637
Numéro d’identification TVA : FR 31508481637
Responsable de la publication : Geoffroy Lequatre
Responsable de la publication : Geoffroy Lequatre
3. Commander sur notre site Internet
3.1 Comment commander
Pour pouvoir passer une commande, vous devez disposer d'une adresse e-mail et régler votre navigateur de façon à ce qu'il accepte à la fois les cookies et les pop-ups et ce, afin de pouvoir utiliser pleinement le site Internet, en ce compris la création d'articles, l'ajout d'articles dans votre panier et le paiement de votre commande.
Pour pouvoir passer commande, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet www.g4dimension.com et suivre la procédure d’achat.
3.2 Notre droit de refuser votre commande ou d'annuler le contrat d'achat.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (sans que ces dernières ne soient limitatives), sans être tenus responsables du dommage ou des frais occasionnés :
le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
vos coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou ne peuvent être vérifiées ;
votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de fraude ;
nous ne pouvions pas livrer à l'adresse que vous nous aviez fournie.
3.3 Contrôle des données
Lorsque vous nous envoyez votre commande, il se peut que nous la contrôlions avant de la traiter. Ces contrôles peuvent concerner votre adresse, votre solvabilité et la vérification de l'absence de fraude. Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie.
3.4 Acceptation de la commande
Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut
acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales.
3.5 Réclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez vous nous contacter.
3.6 Mediation
Services de médiatin : mediateur-consommation-afepame.fr
3.5 Réclamation
Pour toute réclamation, vous pouvez vous nous contacter.
3.6 Mediation
Services de médiatin : mediateur-consommation-afepame.fr
4. Prix et conditions de règlement
4.1 Modes de paiement
Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire.
Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés au présent article.
- Paiement par carte bancaire sur le module créer à cet effet.
- Paiement par virement bancaire.
- Paiement par PayPal.
- Paiement par Alma en 3X sans frais.
4.2 Traitement des paiements
Les paiements peuvent être traités seulement si les coordonnées de facturation sont vérifiées.
Les commandes sont à régler en totalité et/ou en 3x sans frais avec la solution Alma.
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue dans les plus brefs délais après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement bancaire, G4 ne peut en être tenu responsable.
Pour le paiement en 3X sans frais avec notre partenaire Alma
- Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
- Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats : Seuls les achats d’un minimum de 200€ sont éligibles au paiement avec Alma
- Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
4.3 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral de ces produits.
4.4 Prix
Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel votre commande est expédiée. Pour plus de détails sur les frais de port par pays, consultez la rubrique d'aide du site Internet.
G4 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Expédition et livraison
5.1 Moment de la livraison
Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Nous ne procédons à aucune expédition les jours fériés.
5.2 Délais de livraison
Pour l’ensemble des produits, nous proposons la Livraison Standard et la Livraison Express :
-LIVRAISON EXPRESS : livraison sous 1 ou 4 jours !*
Si vous choisissez la Livraison Express, validez votre commande un jour ouvrable avant 12h (midi) CET et payez par carte de crédit/débit, votre commande arrivera le jour ouvrable suivant (les jours de week-end et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables).
Pour plus de détails sur les délais de livraison par zone géographique et par pays, consultez la rubrique d'aide du site Internet concerné.
-LIVRAISON STANDARD : sous 3 à 8 jours.*
Pour plus de détails sur les délais de livraison par zone géographique et par pays, consultez la rubrique d'aide du site Internet concerné.
* Nous essayons de respecter les délais de livraison dans la mesure où cela est commercialement raisonnable. Nous y parvenons en général, mais ne pouvons garantir la livraison des produits dans les délais spécifiés.
6. Frais de port
6.1 Frais de port
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port est calculé selon le pays de livraison.
6.2 Livraison gratuite
Si votre commande dépasse 139 € , vous bénéficierez d'une “livraison standard” GRATUITE.
7. Conditions applicables aux codes promotionnels (remises)
7.1 Lorsqu'il est utilisé conformément à ses termes, un code promotionnel donne droit à une promotion/remise exceptionnelle à l'utilisateur pour l'achat d'un seul produit ou la commande de plusieurs produits au cours de la période indiquée sur le code promotionnel concerné.
7.2 Les codes promotionnels sont personnels, incessibles et ne peuvent être utilisés qu'en relation directe avec l'achat en ligne sur le site Internet. Vous ne pouvez ni vendre, ni troquer, ni donner un code promotionnel.
7.3 Un seul code promotionnel peut être utilisé par produit et par commande. Les codes promotionnels ne sont cumulables avec aucune autre offre spéciale ou promotion.
8. Disponibilité
Le traitement de toutes commandes passées sur le site Internet est soumis à disponibilité. Nous essayons de veiller à ce que tous les articles mis en vente soient en stock. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler toute commande approuvée si les produits sont épuisés. Dans un tel cas, nous vous en informerons par e-mail et tous paiements seront remboursés.
9. Retour
9.1 D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
9.2 Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne via e mail adresser à l’adresse return@g4dimension.com. Les demandes sont traitées sous 48 à 72h (jours ouvrés).
Pour toute demande validée, un numéro de retour sera communiqué au client. Ce dernier sera à apposer clairement sur le colis retour.
Les frais de port retour sont à la charge du client. En cas d’erreur commise par G4 et confirmée par cette dernière, les frais de retour seront à la charge de G4.
Lors de sa demande, le client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement.
Le remboursement se fait via le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
L'avoir, lui, vous est envoyé par email. Vous le retrouverez directement dans votre panier et pourrez l'utiliser pour votre prochaine commande en ligne.
Dans le cadre d'une collection numérotée, exclusive et limitée, seul le remboursement via un avoir commercial est disponible.
Dans le cadre d'une collection numérotée, exclusive et limitée, seul le remboursement via un avoir commercial est disponible.
9.3 Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email. En moyenne, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la date de renvoi des produits. Seuls les articles non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Tout produit qui aura été utilisé, usé, lavé, endommagé sera refusé par G4.
Le(s) produits en question vous seront alors retournés sans que vous ne puissiez exiger une compensation ou un remboursement.
G4 s’engage à vous échanger ou rembourser les produits apparemment défectueux ainsi que les frais de port liés au retour du ou des article(s). Le caractère défectueux du ou des produit(s) devra toutefois être validé par G4 et faire l’objet d’une demande classique de retour (cf. ci-dessus), avec comme motif « Défaut ».
Le frais de livraison du nouvel envoie en cas d'un échange, á la demande du client, est á la charge du client.
9.4 Les produits achetés sur le site pendant les périodes officielles de soldes françaises sont remboursables uniquement sous forme d’avoir commercial valable sur le site de G4 mise à part avec la solution de paiement Alma 3X ou un remboursement sera effectué*. Le retour devra être effectuer durant la période des soldes. Un échange est possible uniquement si la taille souhaitée lors de l’échange est disponible en stock, sinon le remboursement s’effectuera avec un avoir commercial valable sur le site G4.
10. Garantie
Tous les produits G4 sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, au-delà de 3 mois après la date d’achat, G4 ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque défaut ou vice. Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par notre service SAV Produit. Les produits jugés « défectueux » pourront alors faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement conformément aux conditions de l’article 9 ci-dessus.
11. Sécurisation des transactions
Pour assurer la sécurité des paiements, G4 utilise le service de paiement sécurisé de la Banque « LCL » (Le crédit lyonnais) qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de G4.
12. Propriété intellectuelle
L'intégralité de la conception du site, ses textes, documents, films, bandes son et/ou autres services, y compris la sélection et la disposition de ceux-ci, ainsi que toutes les compilations de logiciels, le code source de base, les logiciels (y compris les applettes) et tout autre élément figurant sur ce site, relèvent des droits d'auteur de G4 ou de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite.
13. Données Personnelles (Agrément C.N.I.L. n° 1448827.)
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les visiteurs du site G4dimension disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à G4 qu’ils peuvent exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante contact@g4dimension.com.
G4 s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
G4 s’engage également à n’utiliser votre adresse e-mail qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers. Nous pouvons conserver vos Informations Personnelles aussi longtemps que votre Compte d’Utilisateur est actif. Nous avons une politique de conservation des données que nous appliquons aux informations qui nous sont confiées. Lorsque vos Informations Personnelles ne sont plus requises, nous veillons à leur effacement définitif.
14. Responsabilité
14.1 G4 est uniquement responsable des dommages que vous avez subis, si ces dommages résultent d'une violation imputable à G4 de ses obligations contractuelles envers vous, ou si la responsabilité de G4 découle de la législation en vigueur.
14.2 La Société G4 ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet wwwG4dimension.com quelle qu’en soit la cause.
14.3 Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.
14.4 Si vous subissez un dommage causé par une faute grave ou une négligence volontaire de notre part, aucune des restrictions du présent article ne sera applicable.
15. Loi en vigueur
15.1 La langue des présentes conditions générales est la langue française.
15.2 Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges relatifs qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l'utilisation du site Internet ou des achats effectués sur le site Internet, sont régis par la loi Française.
15.3 En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de la ville de Grasse.
